I1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rse-advisory.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : RSE ADVISORY – 08, allée Fleurie, 78320 Le PECQ. SIREN : 977 536 242 – Tél : 06.26.37.25.95
Responsable publication : Romain SENOBLE – email : contact@rse-advisory.com
Le responsable de publication est une personne physique
Concepteur : RSE Advisory
Hébergeur : IONOS
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.rse-advisory.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par RSE ADVISORY, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
Le site www.rse-advisory.com est mis à jour régulièrement par RSE ADVISORY. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
RSE ADVISORY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie My Website Creator et modules associés fournis par l’hébergeur IONOS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
RSE ADVISORY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la législation française et européenne.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées certaines données (URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP).
RSE ADVISORY ne collecte des données personnelles que pour les besoins des services proposés.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, en adressant une demande écrite à : RSE ADVISORY – 08, allée Fleurie, 78230 Le PECQ.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents de Versailles sont seuls compétents.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (économie numérique)
Règlement RGPD
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site
Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique